3.5 FRAUDES ET TENTATIVES DE FRAUDE

(cf. règlement de l'enseignement secondaire)

a) En cas de fraude ou tentative de fraude lors d'un travail écrit ou de la préparation d'une épreuve orale, le maître retire à l'élève le(s) document(s) de l'infraction.

b) L'élève termine son travail.

c) Le maître fait un rapport au doyen en y joignant le travail et le(s) document(s) non autorisé(s) ou indûment annoté(s).

d) La note du travail écrit ou de l'épreuve est 1.

e) Les sanctions disciplinaires sont décidées par le doyen (éventuellement par le Conseil de direction) après audition de l'élève et en accord avec le maître de groupe.

L'introduction et l'usage en classe de tout moyen de communication électronique non planifié par le maître (téléphone cellulaire, calculatrice avec moyens de communication, agenda électronique, etc.) est strictement interdit. Pendant un travail, une épreuve ou un examen, l'utilisation d'un tel instrument est considérée comme une fraude.

N.B. : le plagiat est une fraude

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