Art. 22B      Dispositions relatives à l'évaluation et la prise en compte du travail de maturité

          ¹ Sous réserve de dispositions nouvelles de l'ordonnance du Conseil fédéral/règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM) du 16 janvier/
15 février 1995 qui précisent l'évaluation et la prise en compte du travail de maturité, les dispositions des alinéas 2 et 3 du présent article s'appliquent.

          ² Le travail de maturité est apprécié selon l'échelle suivante :

a.      très bien

b.      bien

c.       suffisant

d.      insuffisant.

          ³ L'appréciation du travail figure sur le certificat de maturité. L'appréciation "travail de maturité insuffisant" entre dans le décompte des trois notes insuffisantes tolérées pour la réussite de la maturité selon l'article 25, alinéa 2, let. b du présent règlement.